Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société ASW Inc. dans le cadre de la vente des produits et services régis par son activité.
A défaut de contrat conclu entre la société ASW Inc. et son client, ou de conditions générales ou particulières d'achat expressément acceptées par la société ASW Inc., les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.
En conséquence, toute prestation de services fournie par la société ASW Inc. implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicative.


Article 2 : PRIX

Le prix des services et produits proposés par la société ASW Inc. est exprimé en euros. Les prix sont mentionnés TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande ainsi que les frais de port.


Article 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Généralités

Le règlement des commandes peut être effectué par chèque à l'ordre de ASW Inc., Paypal ou par virement (pour les montants plus importants).
Pour les prestations de services, un acompte de 50% du prix TTC peut être versé à la commande, dès acceptation du devis; le solde à la réception de la prestation, sauf mention contraire contractuelle.
Pour les ventes de produits, un règlement minimal de 50% du prix TTC doit être versé à la commande, dès acceptation du devis; le solde, encaissable à la livraison, doit y être joint pour un encaissement ultérieur en fonction des accords pris avec le client. Le montant total doit être intégralement versé à la commande, même en cas de règlement en plusieurs fois, sauf mention contraire contractuelle.
Toute prestation ou produits commandés et validés sont dûs. Aucune annulation ne peut donner droit à un quelconque remboursement, mais peut donner droit, en fonction des accords pris avec l'entreprise à une remise d'avoirs.
En cas de retour produit, les frais de retour seront intégralement à la charge du client. Ces derniers doivent être renvoyés par le client en excellent état dans leur emballage d'origine et sans aucune trace d'usage.
La société ASW Inc. procèdera alors à une remise d'avoirs correspondant au montant du produit.
Le client dispose d'un délai de 15 jours consécutifs à réception de sa commande pour tout renvoi éventuel des marchandises.

3.2. Paiements & remboursements

Les inscriptions aux cours d'effeuillage, de shade in vog' ou de pole dance sont soumises au règlement total de la prestation par anticipation via le système de paiement sécurisé Paypal. Les inscriptions entraînent l'acceptation de plein droit des présentes conditions générales de vente.


3.3. Cours en salle

Toute inscription effectuée et non annulée au moins 48 heures à l'avance est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas d'annulation au moins 48 heures à l'avance, le remboursement se fera sur demande du client intervenant au plus tard 48 heures après la prestation pour laquelle a eu lieu la réservation (passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé) sous forme numéraire à l'exclusion d'un prélèvement de 5 euros pour frais de gestion.
Le remboursement effectué par ASW Inc. interviendra sous 30 jours à compter de la demande du client.
En cas d'annulation moins de 48 heures à l'avance, le remboursement se fera sur demande du client intervenant au plus tard 48 heures après la prestation pour laquelle a eu lieu la réservation (passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé) sous forme numéraire à l'exclusion d'un prélèvement de 10 euros pour frais de gestion.
Le remboursement effectué par ASW Inc. interviendra sous 30 jours à compter de la demande du client.
La durée des cours est spécifiquement étudiée pour un certain nombre de personnes, prenant en compte le temps nécessaire à la mise en place d'un suivi personnalisé (maximum 12 personnes). En cas de nombre réduit de participantes, ou si celles-ci ne disposent pas du matériel nécessaire à la bonne pratique de l'activité, la durée du cours pourra en être écourtée en conséquence, pour des questions de suivi du programme et de condition physique, sans qu'il soit procédé à une remise quelconque sur le prix du cours.
En dehors des horaires d'ouverture habituels des cours (du lundi au samedi, de 10 heures à 22 heures, heure de fin de cours (19 heures pour la formule Wedding Night), une majoration de 50% sera automatiquement appliquée, ainsi que lors des jours fériés.


3.4. Cours à domicile

Toute inscription effectuée et non annulée au moins 7 jours à l'avance est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas d'annulation au moins 7 jours à l'avance, le remboursement se fera sur demande du client au plus tard 48 heures après la prestation pour laquelle a eu lieu la réservation (passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé) sous forme numéraire à l'exclusion d'un prélèvement de 10 euros pour frais de gestion.
Le remboursement effectué par ASW Inc. interviendra sous 30 jours à compter de la demande du client.
En cas d'annulation moins de 7 jours à l'avance, le remboursement se fera sur demande du client au plus tard 48 heures après la prestation pour laquelle a eu lieu la réservation (passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé) sous forme numéraire à l'exclusion d'un prélèvement de 50% du montant de la prestation pour frais de gestion.
Le remboursement effectué par ASW Inc. interviendra sous 30 jours à compter de la demande du client.
La durée des cours est spécifiquement étudiée pour un certain nombre de personnes, prenant en compte le temps nécessaire à la mise en place d'un suivi personnalisé (maximum 12 personnes). En cas de nombre réduit de participantes, ou si celles-ci ne disposent pas du matériel nécessaire à la bonne pratique de l'activité, la durée du cours pourra en être écourtée en conséquence, pour des questions de suivi du programme et de condition physique, sans qu'il soit procédé à une remise quelconque sur le prix du cours.
En dehors des horaires d'ouverture habituels des cours (du lundi au samedi, de 10 heures à 22 heures, heure de fin de cours (19 heures pour la formule Wedding Night), une majoration de 50% sera automatiquement appliquée, ainsi que lors des jours fériés.


Article 4 : BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne sont valables que pour une seule prestation. La date de validité des bons cadeaux est mentionnée sur ceux-ci.
En cas de dépassement de la date de validité du bon, aucun remboursement ne peut être demandé par le client.
Si le client souhaite échanger un bon cadeau valable pour une activité, dans la limite de sa date de validité, par une autre activité, il lui sera remis un avoir lui permettant d'avoir accès à d'autres activités ou produits proposés par ASW Inc. au prorata de ce dernier.
Aucun remboursement ne peut être effectué si l'activité ou le produit désiré par le client est moins onéreux ; de même, le client qui aura choisi une activité ou un produit plus onéreux devra s'acquitter du montant restant à devoir afin d'y accéder.


Article 5 : RABAIS ET RISTOURNES

Les prestations de services effectuées sont facturées aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la réception de la prestation.
Ces tarifs incluent les rabais et ristournes que la société ASW Inc. serait amenée à consentir, en fonction de ses résultats, des conditions d'accords spécifiques ou de la prise en charge de certaines fonctions par le client.


Article 6 : CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services ou du produit commandé, à sa date d'exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'allocation à la société ASW Inc. d'une pénalité de retard égale à une fois et demi (1,5) le taux d'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur l'intégralité des sommes TTC restant dues.
Elle court à compter de la date d'échéance du prix de la prestation effectuée ou d'un acompte contractuel à tout échéancier jusqu'à son paiement total. Le taux d'intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l'utilisation des présentes conditions générales de vente.
Toute procédure de recouvrement sera supportée financièrement, dans son intégralité, par le client débiteur.


Article 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les trente (30) jours suivant la mise en oeuvre de l'article "clause pénale", le client n'a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation de services ou vente de produits effectuées par la société ASW Inc., la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société.
En outre, la société ASW Inc. se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant.
L'existence de la présente clause n'interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.


Article 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les prestations de services ou produits vendus comme défini dans les bons pour accord, contrats ou factures restant la propriété de ASW Inc. jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services et produits livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société ASW Inc. En cas de revente des produits ou services fournis par la société ASW Inc. alors que le client n'a pas réglé l'intégralité du prix, celui-ci s'engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits services ou produits et du droit de la société ASW Inc. de revendiquer entre ses mains, soit les services ou produits concernés, soit le prix de ceux-ci.
Restant propriétaire des droits des créations, sauf mention contraire contractuelle, ASW Inc. se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout produit, service ou création résultant de l'article 1 soumis à l'article 6 des différents supports et circuits de distribution.
Les prestations de services fournies (cours d'effeuillage, de shade in vog' et cours de pole dance) sont des oeuvres de l'esprit et ont fait l'objet d'un dépôt INPI et SACD.
Toute personne y ayant eu accès en tant qu'élève ou quelque autre raison est tenue à la plus grande discrétion quant au sujet des cours et leur déroulement. La personne reprenant pour son compte les cours dispensés afin d'en faire usage autre que pour un usage strictement personnel se rend coupable de violation de propriété intellectuelle et est passible des peines maximales prévues par le législateur. En cas de violation de ces concepts protégés, ASW Inc. se réserve le droit d'engager des procédures judiciaires pour faire cesser la nuisance et recouvrer ses droits; par ailleurs, elle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts. Le contrevenant supportera totalement les frais engendrés par une telle procédure.


Article 9 : DELAI ET LIEU DE REALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations de services sont réalisées dans tout lieu indiqué par la société en fonction des possibilités.
Les délais de réalisation de la prestation de services sont variables en fonction du caractère spécifique de chaque contrat et seront indiqués sur tout devis, bon pour accord ou contrat liant ASW Inc. à son client. Toutefois, aucun retard raisonnable (inférieur ou équivalent à 10% du délai) dans la réalisation de la prestation n'autorise le client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à demander des dommages et intérêts.


Article 10 : ENGAGEMENT

La société ASW Inc. s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1 et relative à tout bon pour accord ou contrat signé avec le client, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. Le client s'engage à respecter les horaires afin de ne pas perturber le fonctionnement de la structure.


Article 11 : FORCE MAJEURE

La société ASW Inc. n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.


Article 12 : CONDITIONS PARTICULIERES POLE DANCE

12.1. Décharge

Le client reconnaît avoir pris connaissance des impératifs liés à la pratique de la pole dance, définis par ASW Inc. et mentionnés sur son site www.artstrip-school.com ou communiqués sur simple demande (pas d'huile, de crème ou de lait sur le corps avant la pratique ; interdiction formelle d'accès aux cours de pole dance aux femmes enceintes, aux personnes cardiaques ou ayant des problèmes de santé en général…) e